Conditions Générales de Vente
Préambule
Ces conditions régissent exclusivement les ventes par “MAUD’ELLES”, site géré par PASEO® en collaboration avec Maud Camors, de produits physiques et virtuels, incluant mais ne se limitant pas à des ebooks et des formations en ligne.
Conditions Générales de Vente
1. Modalités de Paiement
Les paiements sur “MAUD’ELLES” sont sécurisés par Stripe, permettant l’utilisation de plusieurs moyens de paiement : carte bancaire, PayPal, Google Pay, et Apple Pay. Toutes les transactions sont cryptées pour garantir la sécurité des informations bancaires de l’acheteur.
Conditions Générales de Vente
2. Livraison
La livraison des produits physiques est assurée par Boxtal, offrant des options telles que Colis Privé et Chronopost. Le délai de livraison varie selon le transporteur et est précisé lors des étapes du panier.
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et varient selon le poids du colis et la destination de livraison.
Conditions Générales de Vente
3. Politique de Remboursement
Conformément à la législation en vigueur, les acheteurs disposent d’un droit de rétractation de 14 jours pour les produits physiques, à compter de la réception de ces derniers. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Aucun remboursement ne sera effectué pour les achats virtuels, tels que les formations en ligne et les ebooks, en raison de leur nature dématérialisée. Cette exception au droit de rétractation est justifiée par l’article L.221-28 du Code de la consommation français.
Conditions Générales de Vente
4. Accès aux Produits Virtuels
Les formations achetées restent accessibles via le compte client à l’origine de l’achat. De même, les ebooks achetés sont disponibles dans la rubrique “Mes ebooks” et sont liés au compte client initial.
En cas de perte d’accès au compte, l’utilisateur est invité à contacter le support avec une preuve d’identité (carte d’identité) pour récupérer l’accès à son compte.
Conditions Générales de Vente
5. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus virtuels, y compris les formations et les ebooks, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont destinés à un usage strictement personnel et non commercial. Toute reproduction, partage ou distribution sans autorisation est interdite.
Conditions Générales de Vente
6. Responsabilités
“MAUD’ELLES”, PASEO®, et Maud Camors ne peuvent être tenus responsables des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet tels que la perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.
La responsabilité de “MAUD’ELLES” ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services.
Conditions Générales de Vente
7. Modification des CGV
“MAUD’ELLES” se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication sur le site.
Conditions Générales de Vente
8. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Ces CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.